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Conditions particulières

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION

Association ALCOSEM

Les présentes conditions générales d’adhésion ont pour objet de définir les modalités d’adhésion à l’association ALCOSEM, ainsi que les droits et obligations des adhérents.

Article 1– Conditions d’adhésion

L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique partageant les valeurs et les objectifs de l’association.

Toute demande d’adhésion implique :

• la complétion du bulletin d’adhésion et du formulaire de consentement,
   
• l’acceptation des statuts, du règlement intérieur et de la charte des adhérents,
   
• le paiement de la cotisation annuelle en vigueur.
   

L’adhésion est soumise à l’agrément du bureau, conformément aux statuts de l’association.

Article 2– Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.

La cotisation est due pour l’année civile en cours et n’est pas remboursable, sauf décision exceptionnelle du bureau.

Toute adhésion effectuée à partir du 1er novembre est valable pour l’année civile suivante.

Article 3 – Droits et obligations des adhérents

L’adhérent :

• peut participer à la vie associative et aux activités proposées par l’association,
   
• s’engage à respecter les valeurs, les règles de fonctionnement et les textes de référence de l’association,
   
• adopte un comportement respectueux, bienveillant et conforme à l’esprit de pair-aidance défendu par ALCOSEM.
   

L’association se réserve le droit de refuser ou de radier un membre dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur.

Article 4 – Responsabilité

Les activités proposées par l’association sont organisées dans un cadre collectif et ne se substituent en aucun cas à une prise en charge médicale, paramédicale ou psychologique individuelle.

Chaque adhérent participe aux activités sous sa propre responsabilité.

Article 5 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’adhésion sont traitées par l’association ALCOSEM conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de l’association.

Article 6 – Résiliation de l’adhésion

L’adhésion prend fin :

• par démission écrite de l’adhérent,
   
• par non-renouvellement de la cotisation,
   
• par radiation prononcée dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur.
   

Aucun remboursement de cotisation ne pourra être exigé.

Article 7 – Modification des conditions générales

L’association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’adhésion afin de les adapter à l’évolution de son fonctionnement ou de la réglementation. Les adhérents en seront informés par tout moyen approprié.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions générales d’adhésion sont régies par le droit français.

Je déclare reconnaître l'objet de l'association, en avoir accepté les statuts, la charte et le règlement intérieur mis à ma disposition, d'avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité. Je prends note de mes droits et mes devoirs en tant que membre de l'association.

Je m'engage à signer le formulaire de consentement et à le renvoyer par mail à associationgrenade@alcosem.fr.